CONDITIONS GÉNÉRALES
INTRODUCTION :
Les présentes conditions générales définissent les conditions de service du site web www.venicecitytours.it. On entend par “client” toute personne qui accède aux services du présent site web ou qui les utilise. Les présentes conditions s’appliqueront intégralement et affecteront l’utilisation du site web par les clients. En utilisant ce site Web, les clients acceptent tous les termes et conditions énoncés ici. Les clients ne doivent pas utiliser ce site Web s’ils ne sont pas d’accord avec l’une ou l’autre de ces conditions.

1. www.venicecitytours.it est la propriété de Venice Tours srl, un tour opérateur enregistré et propriétaire de la licence d’Agence 4M, autorisée le 06/03/2018 n. 659/2018 ; siège social : San Marco 1130 Venezia (Italie) ; numéro de TVA 04351870276. Venice Tours srl a souscrit la police d’assurance commerciale requise auprès de Vittoria Assicurazioni, n. 800.014.0000909220, et participe au “Fondo Vacanze Felici” pour couvrir les risques liés à l’insolvabilité.
2. Les présentes Conditions Générales décrivent les conditions établies par Venice Tours srl concernant l’achat par les Clients et les Opérateurs Commerciaux des Services Touristiques indiqués ci-dessous. Dans les présentes conditions générales, on entend par “client” tout utilisateur des produits et services touristiques de www.venicecitytours.it.
3. Ce site Web propose des services touristiques et d’autres produits ou expériences destinés au marché touristique.
4. Les Normes et Règlements sont ceux relatifs à la vente de voyages à forfait pour les services fournis tant au niveau national qu’international, conformément à la L. 27/12/1977 n° 1084 – jusqu’à son abrogation conformément à l’art. 3 du D. Lgs. n. 79 du 23 mai 2011 (“Codice del Turismo”) – qui a ratifié et mis en œuvre la Convention internationale sur les contrats de voyage (CCV) signée à Bruxelles le 23 avril 1970, le cas échéant, au Code italien du tourisme (“Codice del Turismo”, artt. 32¬-51 et ses modifications ultérieures), et aux dispositions du Code civil italien relatives au transport et au mandat, le cas échéant.

Résolution des litiges en ligne pour les consommateurs

Le consommateur résidant en Europe doit savoir que la Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne qui offre un outil alternatif de résolution des litiges.

Cet outil peut être utilisé par le consommateur européen pour régler à l’amiable tout litige relatif à et/ou découlant de contrats de vente de biens et de services conclus en ligne. Par conséquent, si vous êtes un consommateur européen, vous pouvez utiliser cette plateforme pour résoudre tout litige découlant du contrat en ligne conclu avec le titulaire. La plateforme est disponible sur le lien suivant (https://ec.europa.eu/consumers/odr/).

ART. 1 NORMES APPLICABLES

Les Services sont organisés par l’Agence 4M, propriété de Venice Tours Srl, enregistrée et autorisée le 06/03/2018, n. 659/2018. Les présentes conditions sont régies par le code italien du tourisme (“Codice del Turismo”, artt. 32-51 novies), tel qu’il a été modifié par le d.lgs. 62/2018, qui met en œuvre la directive européenne 2015/2302 et ses modifications ultérieures, et par les dispositions du code civil italien relatives au transport et au mandat, le cas échéant.

ART. 2 SUBJECT MATTER

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation des services et des programmes proposés et fournis sur ce site web.

ART. 3 PRIX

Chaque offre sur ce site web contient le prix du service et/ou du paquet correspondant. When explicitly stated, rates include the costs of transports, guides, entrance tickets, taxes, and everything listed in the offer’s description. Les tarifs ne comprennent pas les extras personnels et tout ce qui n’est pas mentionné dans le programme. Venice Tours se réserve le droit de modifier les tarifs et/ou les programmes de ses excursions à tout moment.

ART. 4 INSURANCE

Venice Tours srl a souscrit la police d’assurance commerciale requise auprès de Vittoria Assicurazioni, n. 800.014.0000909220, et participe au “Fondo Vacanze Felici” pour couvrir les risques liés à l’insolvabilité.

ART. 5 LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Veuillez lire attentivement cette section. Cette section limite la responsabilité de Venice Tours srl à l’égard du client. La responsabilité de Venice Tours srl pour tout dommage causé par l’inexécution et/ou la mauvaise exécution des obligations contractuelles sera régie par les lois et les normes internationales énumérées à l’art. 1 des présentes Conditions Générales. La responsabilité de Venice Tours Srl à l’égard du client ne peut en aucun cas dépasser les limites fixées par ces lois et règlements en matière de dommages et intérêts. Les intermédiaires (Opérateurs/Vendeurs) qui effectuent des réservations sur le site www.venicecitytours.it ne sont pas responsables de l’organisation des Services, mais seulement en tant qu’intermédiaires et sont soumis aux limites et conditions établies par la Loi. Venice Tours srl ne sera en aucun cas responsable de l’inexécution causée par le client ou découlant de circonstances imprévues et de force majeure. Venice Tours srl ne sera en aucun cas responsable des dommages ou des services offerts par des tiers inconnus, des services qui ne sont pas explicitement mentionnés et inclus dans la réservation et qui résultent ou sont liés de quelque manière que ce soit aux propres actions du client.

ART. 6 CLAIMS

Toute inexécution du présent contrat doit être signalée par le client à Venice Tours Srl ou à son représentant, afin de permettre la solution la plus rapide possible. Les clients doivent également déposer une réclamation écrite par courrier recommandé avec accusé de réception à Venice Tours srl avant et au plus tard dix jours après la date du Service reçu.

ART. 7 ANNULATIONS

Les conditions d’annulation sont spécifiées pour chaque produit et sont différentes pour chaque activité. Lorsqu’elles ne sont pas explicitement énoncées, les conditions suivantes sont mises en œuvre :
– dans les 3 jours précédant la date du service : remboursement intégral ; dans les 2 jours précédant la date du service : remboursement de 50% ;
– dans un délai d’un jour avant la date du service : pas de remboursement. Arrivée tardive et non présentation : pas de remboursement.
– Pour les annulations résultant directement ou indirectement de circonstances imprévues et de cas de force majeure de la part du client, Venice Tours srl procédera à un remboursement intégral.

ART.8 MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

Les présentes conditions générales s’appliquent aux services achetés sur le site www.venicecitytours.it, sauf les exceptions énumérées et décrites pour chaque produit qui modifient les conditions générales en spécifiant différentes méthodes d’annulation ou d’utilisation des services, modifiant ainsi les conditions générales.

ART. 9 JURIDICTION

Le tribunal de Venise a compétence exclusive pour tout litige relatif aux conditions générales susmentionnées.

Promoteur : Venice Tours S.r.l. Agence 4M, police d’assurance Vittoria Assicurazioni n. 800.014.0000909220 – Authoriz. Città Metropolitana di Venezia. 659/2018 del 06/03/2018 Registered office: San Marco, 1130 – 30124. Venezia Fiscal Code and VAT number 04351870276 – REA VE-404376 – Subscribed capital € 40.000,00